OSPRO ASSURANCES

CONTEXTE

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation :

• De l’espace public du Site pour chaque Utilisateur désigné comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier et sans accès à un Espace personnalisé.

•De l’espace personnalisé du site pour chaque assuré désigné comme :

- La personne physique à laquelle s’appliquent les garanties d’un contrat d’assurance (qu’elle qu’en soit ou non le souscripteur) conçu, distribué et/ou géré par OSPRO Assurances

- Ou, le cas échéant, toute personne morale qui a contracté avec OSPRO Assurances pour un groupe de bénéficiaires, et dont le contrat prévoit l’accès à un Espace personnalisé.

- Elle s’applique également, le cas échéant, aux partenaires courtiers d’OSPRO Assurances bénéficiant d’un accès à un Espace personnalisé. La consultation du site et/ou l’utilisation des services proposés sur le site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur et/ou l’assuré des présentes conditions générales d’utilisation.

MENTIONS LEGALES

Editeur du Site : OSPRO Assurances
Numéro ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance) : 17004875
N° de TVA intracommunautaire : 73830517868
Numéro de téléphone : 06 80 59 25 03
Adresse email : infos@ospro.fr
Nom du Directeur de la Publication : Monsieur Christophe LEFEBVRE, Président de la société OSPRO Assurances
Ci-après dénommée OSPRO Assurances

Hébergeur du Site : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA

Le Registre ORIAS est consultable sur le site orias.fr. Notre activité relève du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr.

Pour toute réclamation :

Si vous disposez d’un contrat d’assurance souscrit par notre intermédiaire, nous vous invitons à vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre unité de gestion dont les coordonnées sont indiquées sur votre carte de tiers payant.En l’absence d’information sur votre interlocuteur habituel, nous vous remercions de vous munir de votre identifiant et de contacter notre standard. Dans les autres cas ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, nous vous invitons à adresser une demande au service OSPRO Assurances : infos@ospro.fr. Nous nous engageons à accuser réception de cette réclamation sous 10 jours et à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard avant deux mois (sauf si la complexité de la demande nécessite un délai supplémentaire, ce dont vous serez alors informé). En dernier recours, nous vous invitons à vous adresser au médiateur de l’assureur de votre contrat dont les coordonnées vous seront fournies sur simple demande par l’interlocuteur en charge de votre réclamation.

OBJET DU SITE

Le site permet à l’utilisateur et/ou l’assuré de consulter des informations relatives :

• Aux offres de produits d’assurance proposés sur le site (comme des complémentaires santé et prévoyance, garanties obsèques, assurances expatriation/détachement/départ à l’étranger, retraite complémentaire etc.)

• À OSPRO Assurances, ses engagements responsables, son état d’esprit, ses implantations

• Au recrutement et annonces d’emplois chez OSPRO Assurances

• Contacter ou demander à être contacté par OSPRO Assurances pour des opérations liées à l’offre (demandes d’informations/ renseignements complémentaires sur une offre, une urgence, les réseaux de soins...)

• Accéder à son espace personnalisé pour l’assuré,

• Contacter ou demander à être contacté pour un problème de fonctionnement du site,

• Demander un devis sur une offre,

• Accéder, pour certaines offres, au simulateur de calcul de cotisations,

• Télécharger des plaquettes commerciales/fiches techniques liées aux offres,

• Consulter les questions/réponses sur les offres proposées et les activités s’y rapportant, ainsi que sur le fonctionnement du Site,

• Consulter des « dossiers conseil », des informations, des actualités sur les offres de produits d’assurance et les activités s’y rapportant,

• Visionner des vidéos sur l’activité d’OSPRO Assurances

CONDITIONS D'ACCES AU SITE

OSPRO Assurances ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie d’utilisateurs et/ou d’assurés,

• Faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime. OSPRO Assurances s’efforcera de prévenir l’Utilisateur et/ou l’Assuré en cas d’indisponibilité du Site, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil du Site.

• L’indisponibilité du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’OSPRO Assurances et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’utilisateur et/ou de l’assuré.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

OSPRO assurances s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément aux dispositions françaises et européennes en vigueur, à assurer le meilleur niveau de protection, de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs et/ou des assurés, et à protéger au mieux leur vie privée. Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par OSPRO Assurances l’utilisateur et/ou l’assuré peut consulter la politique de confidentialité d’OSPRO Assurances accessible

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

L’utilisateur et/ou l’assuré est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le site sont la propriété exclusive d’OSPRO Assurances et/ou de ses sociétés affiliées et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur et/ou l’assuré s’interdit donc, sans l’accord écrit et préalable d’OSPRO Assurances et/ou de ses sociétés affiliées, et sous peine de sanctions civiles et pénales :

• De reproduire ou de faire reproduire les éléments composant le site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,

• De représenter ou de faire représenter les éléments composant le site, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,

• D’adapter ou de faire adapter les éléments composant le site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant le site, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments du site, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant le site.

• Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence sur ce site sont des marques régulièrement enregistrées auprès de l’INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, des produits et services et tout autre signe distinctif cités sur ce Site sont la propriété et le fruit des efforts et investissements d’OSPRO Assurances et/ou de ses sociétés affiliées, et sont protégés en tant que tels. Leur usurpation est strictement interdite, et leur usage éventuel est soumis à l’accord écrit et préalable d OSPRO Assurances et/ou de ses sociétés affiliées, et sous peine de sanctions civiles et pénales.

RESPONSABILITE D’OSPRO Assurances

En aucun cas, OSPRO Assurances ne pourra être tenue pour responsable en raison des dommages subis par l’utilisateur et/ou l’assuré, liés :

• à une interruption du site indépendante de sa volonté, ou à un cas de force majeure générant une interruption ou un dysfonctionnement du site,

• à une interruption exceptionnelle et limitée dans le temps du site, nécessaire à la réalisation d’une opération de maintenance ou d’amélioration de ses fonctionnalités,

• à tout incident ou interruption du site causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, du matériel et/ou logiciels et infrastructures de l’utilisateur et/ou de l’assuré,

• à tout préjudice financier, perte de clientèle, trouble commercial, perte de programmes ou de données résultant de l’utilisation du site,

• à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’utilisateur et/ou de l’assuré entrainant la diffusion d’un logiciel nuisible,

• à une connexion ou consultation du site dans des pays où cette utilisation constitue une violation de la législation ou règlementation applicable,

• à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site et/ou à l’une de ses fonctionnalités.

PLUG IN

Certains documents consultables ou téléchargeables sur le Site sont au format PDF et ne sont visibles qu’en cas de détention du plug-in Adobe Acrobat Reader (marque déposée par Adobe Systems, Inc). Pour obtenir ce plug-in gratuitement, il est possible de cliquer sur le logo ci-dessous :

EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

OSPRO Assurances se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes conditions générales d’utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées au site, des paramétrages et notamment des prérequis techniques ou des plug-ins, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. De ce fait, il est conseillé aux utilisateurs et/ou aux assurés de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. L’utilisateur et/ou l’assuré peut déterminer la date à laquelle OSPRO Assurances a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.

LIENS HYPER TEXTE

Toute information accessible via un lien hypertexte pointant vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’OSPRO Assurances qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place par l’utilisateur et/ou l’assuré de tous liens hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’OSPRO Assurances, sollicitée à l’adresse email suivante : infos@ospro.fr OSPRO Assurances pourra refuser la demande de l’utilisateur et/ou de l’assuré sans avoir à justifier sa décision. Si elle autorise la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif spécifique et sans que l’utilisateur et/ou l’assuré ne puisse se prévaloir d’un droit acquis. Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande d’OSPRO Assurances.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière date de mise à jour : Octobre 2018

La présente politique de confidentialité de OSPRO Assurances a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l’utilisation des sites Internet et plateformes en ligne, de la souscription et de la gestion des contrats d’assurance conçus, distribués et/ou gérés par OSPRO Assurances OSPRO Assurances se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions de ses sites internet et plateformes en ligne, des paramétrages, des évolutions internes à OSPRO Assurances, de l’évolution de la réglementation, ou pour tout autre motif légitime. OSPRO Assurances vous informera de la mise à jour de sa politique de confidentialité. Cependant, il vous est conseillé de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. Vous pouvez déterminer la date à laquelle OSPRO Assurances a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.

Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :

• OSPRO Assurances SASU immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 830517868 et dont le siège social est situé 9 rue André Pingat 51065 REIMS Cedex

• Coordonnées du DPO de OSPRO Assurances : OSPRO Assurances a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes : M Christophe LEFEBVRE, président à l’adresse suivante : infos@ospro.fr

Modalités de collecte

Vos données sont collectées directement par OSPRO Assurances lorsque vous renseignez vos données dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et autre espace laissés à votre disposition dans le cadre de l’utilisation des services du site (recrutement, demande de rappel gratuit, demande de devis, espace personnalisé, etc.) ou dans le cadre d’un formulaire d’adhésion ou de souscription à un de nos services et/ou produits. Vos données peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de la navigation sur le site (exemple : cookies), ou par d’autres sociétés filiales d’OSPRO Assurances ou être transmises par les assureurs, les entreprises clientes ou encore nos partenaires dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance et pour les besoins de l’utilisation des services des espaces personnalisés ou bien par des cabinets de recrutement dans le cadre d’une procédure de recrutement.

Dans le cadre des collectes, les données suivantes sont traitées :

• Données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, pays d’origine, NIR, RNIPP etc.)

• Données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale, financière, vie personnelle et habitudes de vie en lien avec la relation commerciale (civilité, situation maritale, renseignements sur le conjoint et les enfants, etc.)

• Données relatives à la vie professionnelle et non professionnelle ayant un lien avec la relation commerciale (profession et domaine d’activité, renseignements sur l’employeur, site internet, nom du précédent assureur et du précédent contrat d’assurance, renseignement sur les biens mobiliers comme les véhicules ou objets, type de contrat souhaité, pays d’expatriation, affiliation à une caisse d’assurance maladie, régime social, souhaits/préférences liés à un contrat d’assurance, etc.)

• Données relatives à la santé (renseignements sur les hospitalisations, sur les besoins en optique, dentaire, et sur les traitements prévus, etc.) ;

• Données de localisation et de connexion ;

• Données relatives à la sélection de personnes (parcours professionnel, offre d’emploi recherchée, etc.) ;

• Données relatives à la détermination et l’évaluation du risque et la gestion des sinistres et des prestations.

• Le cas échéant, données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté des Assurés, intéressés ou intervenants à un contrat.

Caractère obligatoire / facultatif de la collecte

OSPRO Assurances vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », OSPRO Assurances pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande ou au formulaire en cause. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

Destinataires des Données/transfert des Données

Vos données sont principalement destinées à OSPRO Assurances mais elles sont également susceptibles d’être transmises, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de vos contrats d’assurance, aux partenaires assureurs et gestionnaires d’OSPRO Assurances, aux réseaux de soins et de santé d’OSPRO Assurances Dans le cadre des traitements, OSPRO Assurances peut également transmettre vos données à des prestataires de services, mandataires et fournisseurs pour assurer des opérations internes du Site ou pour toute opération liée à l’activité d’OSPRO Assurances. Ces prestataires, mandataires et fournisseurs sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données et de mettre en œuvre les mesures adéquates. OSPRO Assurances peut également transmettre vos données si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos données ou de vos droits ou ceux d’OSPRO Assurances Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier : CNIL 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité et confidentialité des Données

OSPRO Assurances s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité de vos données à caractère personnel ainsi que la résilience de ses systèmes informatiques. En cas de suspicion de risque, de perte de vos identifiants, ou de tout autre événement pouvant entrainer des risques pour les Sites et les Données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter sans tarder OSPRO Assurances et, si le cas concerne une perte ou une divulgation de vos identifiants à votre compte sur l’espace personnalisé, nous vous recommandons de procéder immédiatement à une demande de nouveau mot de passe dans votre espace personnalisé dans la rubrique « modification du mot de passe ».